Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18680
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Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

NOR : MCCT9900783D

Par décret en date du 14 décembre 1999, M. Jérôme Haas, administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte), en remplacement de M. Francis Mayer, appelé à d'autres fonctions.